Rédaction et signification des actes

  • Un acte à rédiger ?
  • Une procédure vous impose de communiquer un acte par Huissier de Justice ?
  • Votre destinataire ne retire pas sa lettre recommandée ?
  • Vous n’avez pas ou plus connaissance de la domiciliation du destinataire ?

Nous rédigeons et nous nous déplaçons quotidiennement sur le terrain afin de remettre, si possible en main propre, l’acte à votre destinataire.

La rapidité de la signification, la vérification de la légalité des actes et la communication des exploits dans un prompt délai sont les impératifs de l’étude.

Les Huissiers de Justice s’attacheront à trouver et signifier en personne l’acte à son destinataire lui-même, rencontré à son domicile, sur son lieu de travail, ou en tout autre lieu sur toute la Cour d’Appel d’Orléans : départements du Loiret (45), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41).

En signifiant, la SARL PROVOST – TEGUI & Associés 45 donne date et contenu certain et indiscutable aux actes. Cette efficacité est très importante lorsque le destinataire peut s’avérer de mauvaise foi.

La date d’un acte est notamment importante en ce qu’elle peut constituer le point de départ de nombreux délais comme les voies de recours, le départ des intérêts ou les préavis dans le cadre des pré-contentieux locatifs.

C’est pour cela que l’étude s’efforcera de signifier vos actes dans un court délai et en moins de 24 heures en cas d’urgence absolue

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